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SERVICES NOTARIALS

Contrats de Mariage
& PACS

Protégez votre union avec des solutions sur mesure :
Choix du régime matrimonial Rédaction de PACS Conseils en protection patrimoniale

Donations & Transmission

Optimisez la transmission de votre patrimoine (donation simple, partage anticipé, assurance-vie).
Réduction des droits de succession, stratégie familiale.

Achat & Vente Immobilière

Accompagnement sécurisé pour l’acquisition ou la cession d’un bien (maison, appartement, terrain). Garantie des formalités légales, rédaction d’actes authentiques, conseils en fiscalité.

Contrats de Mariage
& PACS

Protégez votre union avec des solutions sur mesure :
Choix du régime matrimonial Rédaction de PACS Conseils en protection patrimoniale

Donations & Transmission

Optimisez la transmission de votre patrimoine (donation simple, partage anticipé, assurance-vie).
Réduction des droits de succession, stratégie familiale.

Achat & Vente Immobilière

Accompagnement sécurisé pour l’acquisition ou la cession d’un bien (maison, appartement, terrain). Garantie des formalités légales, rédaction d’actes authentiques, conseils en fiscalité.

1. Transmission d'Entreprise & Patrimoine Professionnel

Pour les chefs d’entreprise et artisans, nous concevons des solutions sur mesure qui transcendent la simple transaction. Notre approche intègre une analyse fine du potentiel de l’entreprise, des outils de transmission progressive (Dutreil, pactes de préférence), et des mécanismes de tutorat pour assurer la continuité du savoir-faire. Nous accompagnons particulièrement les secteurs traditionnels (artisanat, viticulture) dans leur mutation générationnelle, en créant des montages innovants associant parfois financement participatif et protection du patrimoine immatériel.

2. Gestion des Successions Internationales

Face aux biens dispersés à travers plusieurs pays, notre cabinet déploie une méthodologie rigoureuse : audit transnational sous 72h, application stratégique des règlements européens, coordination avec notre réseau de notaires correspondants dans 30 pays. Nous maîtrisons particulièrement les dossiers impliquant des biens culturels ou des droits intellectuels transfrontaliers, où se mêlent enjeux fiscaux et préservation patrimoniale.

3. Ingénierie Patrimoniale Familiale

Pour les familles recomposées ou les patrimoines complexes, nous élaborons des architectures juridiques sur plusieurs générations. Notre expertise couvre les SCI à clauses spéciales, les donations graduelles avec contreparties, et les outils de protection des vulnérabilités (mandats de protection future). Une attention particulière est portée aux résidences historiques ou aux biens à forte charge affective, où nous intégrons souvent des dimensions culturelles ou mémorielles.

 

4. Optimisation Fiscale & Stratégie d'Investissement

Au-delà des schémas classiques, nous développons des stratégies fiscales dynamiques adaptées aux profils mobiles (expatriés, binationaux). Cela inclut l’analyse des conventions internationales, l’utilisation créative des niches fiscales (loi Malraux, monuments historiques), et le pilotage des déclarations pour les actifs financiers transfrontaliers.

 

5. Conseil aux Collectivités & Patrimoine Public

Nous accompagnons les municipalités et institutions dans la gestion de leur patrimoine immobilier : baux emphytéotiques pour des projets culturels, montages de valorisation du patrimoine bâti, ou transmission des biens communaux. Notre valeur ajoutée réside dans la conciliation des contraintes administratives avec l’innovation patrimoniale.

6. Médiation & Résolution des Conflits Patrimoniaux

Lorsque les tensions menacent un patrimoine familial, nous intervenons comme médiateurs agréés. Notre méthode associe expertise juridique et psychologie des groupes familiaux, aboutissant souvent à des solutions créatives (copropriétés spéciales, droits d’usage temporaires, clauses de conciliation).

 Prenez rendez-vous pour une analyse personnalisée de votre dossier

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